Article R241-25 du Code rural et de la pêche maritime
Article R241-22
Article R*241-25-1
Entrée en vigueur le 10 août 2017

Commentaires2

1Vétérinaire
Institut National de la Propriété Industrielle · 1 septembre 2021

Pour aller plus loin : articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : articles L. 243-1 et L. 243-4 du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : article L. 241-2 du Code rural et de la pêche maritime et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnés à l'article L. 241-2 du Code rural. […] Pour aller plus loin : articles R. 241-25 et R. 241-26 du Code rural et de la pêche maritime. […] Il est également soumis à la juridiction disciplinaire de l'Ordre des vétérinaires. […] Pour aller plus loin : articles R. 242-33 du Code rural et de la pêche maritime. […]

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2Vétérinaire
Institut National de la Propriété Industrielle · 26 août 2021

Pour aller plus loin : articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : articles L. 243-1 et L. 243-4 du Code rural et de la pêche maritime. […] Pour aller plus loin : article L241-2 du Code rural et de la pêche maritime, et arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural. […] Pour aller plus loin : article R. 241-25 et R. 241-26 du Code rural et de la pêche maritime ; arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France. […]

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Décision1

1Tribunal administratif de Paris, 12 juin 2012, n° 1101171Rejet

[…] de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, et l'avis de réception de cette mise en demeure ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime : « (…) Le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser à exercer la médecine et la chirurgie des animaux les personnes de nationalité française ou ressortissantes d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, titulaires d'un diplôme, […] qu'aux termes de l'article R. 241-25 du même code : « En application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 241-1, […]

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Document parlementaire0

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