Article D723-153 du Code rural et de la pêche maritime
Article D723-152
Article D723-154

Entrée en vigueur le 7 septembre 2025

Est codifié par : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005

Modifié par : Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025 - art. 23

Le médecin-conseil chef de service, le médecin coordonnateur régional et le médecin directeur national du contrôle médical, en concertation avec le directeur de l'organisme, fixent l'organisation du travail dans leurs services respectifs.

Toute mesure concernant le recrutement du personnel de ces services ne peut être prise qu'avec leur accord.

Ils ont l'initiative des propositions concernant l'avancement, les changements de postes ainsi que les licenciements.

Entrée en vigueur le 7 septembre 2025

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