Article D732-79 du Code rural et de la pêche maritime
Article D732-78
Article D732-80
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

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BOFiP · 5 juillet 2017

S'agissant de la faculté de rachat ouverte aux conjoints de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnée à l'article L. 732 -35 du code rural et de la pêche maritime, l'article D. 732-79 du code rural et de la pêche maritime dispose que le rachat peut faire l'objet d'une demande unique en même temps ou postérieurement à la demande de retraite. […] conformément à l'article D. 732 -80 du code rural et de la pêche maritime. […]

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2BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Charges de personnel - Rémunérations et cotisations sociales obligatoires
BOFIP

[…] prévue à l'article L732-27-1 du code rural et de la pêche maritime. 190 S'agissant de la faculté de rachat ouverte aux conjoints de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnée à l'article L732-35 du code rural et de la pêche maritime, l'article D732-79 du code rural et de la pêche maritime dispose que le rachat peut faire l'objet d'une demande unique en même temps ou postérieurement à la demande de retraite. […] Les cotisations ainsi rachetées étant nécessairement versées après la date de cessation d'activité, […] conformément à l'article D732-80 du code rural et de la pêche maritime. 210 S'agissant des facultés de rachat des périodes accomplies en tant qu'aide familial et de certaines périodes d'études supérieures, […] art. 72 F). D.

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3BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Frais et charges - Charges de personnel - Rémunérations et cotisations sociales obligatoires
BOFIP

[…] conjoints de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnée à l'article L. 732 -35 du code rural et de la pêche maritime, l'article D. 732-79 du code rural et de la pêche maritime dispose que le rachat peut faire l'objet d'une demande unique en même temps ou postérieurement à la demande de retraite. […] Les cotisations ainsi rachetées étant nécessairement versées après la date de cessation d'activité, […] conformément à l'article D. 732 -80 du code rural […]

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