Article D732-79 du Code rural et de la pêche maritime
Article D732-78Article D732-80
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

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BOFiP · 5 juillet 2017

S'agissant de la faculté de rachat ouverte aux conjoints de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnée à l'article L. 732 -35 du code rural et de la pêche maritime, l'article D. 732-79 du code rural et de la pêche maritime dispose que le rachat peut faire l'objet d'une demande unique en même temps ou postérieurement à la demande de retraite. […] conformément à l'article D. 732 -80 du code rural et de la pêche maritime. […]

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2. Code rural et de la pêche maritime
Droit.org

[…] a du 2° de l'article L. 732 -24 du présent 🌍 Modification article D732-79 du Code rural et de la pêche maritime (2025-12-31) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/07: ) Le rachat des périodes d'activité professionnelle mentionnées à l'article D. 732 -78 peut faire l'objet d'une demande unique adressée, en même […] Pour l'application du 1° de l'article D . 351-1-12 du code de la sécurité sociale, les mots : " notification de la rente prévue à l'article […]

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