Article R811-114 du Code rural et de la pêche maritime
Entrée en vigueur le 28 novembre 2024
Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifié par : Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024 - art. 1
Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles.
Le brevet de technicien supérieur agricole, diplôme national de l'enseignement supérieur, est l'équivalent du brevet de technicien supérieur délivré par le ministre chargé de l'éducation nationale.