Entrée en vigueur le 4 mars 2017
Est codifié par : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifié par : Décret n°2017-276 du 1er mars 2017 - art. 2
Chaque option du brevet professionnel est créée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.
Chaque option s'appuie sur un référentiel de diplôme constitué d'un référentiel professionnel et d'un référentiel de certification. Le diplôme du brevet professionnel est structuré en unités capitalisables. Ce référentiel figure en annexe de l'arrêté mentionné au premier alinéa.
Le diplôme du brevet professionnel porte mention d'une option dont l'intitulé est celui du référentiel professionnel correspondant.
Une unité capitalisable mentionnée à l'article D. 811-165-4 du présent décret correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail.
L'obtention d'un bloc de compétences donne lieu à la délivrance d'une attestation par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Brevet de technicien supérieur agricole (Conformément aux dispositions des articles D. 811-140 à D. 811-143 du code rural et de la pêche maritime) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole dans les options suivantes : Agronomie et cultures durables ; […] Opérateur en industries agroalimentaires […] Brevet professionnel selon la modalité des examens par unités capitalisables (Conformément aux dispositions des articles D. 811-165-2 à D. 811-165-8 du code rural et de la pêche maritime) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du brevet professionnel délivré selon la modalité des examens par unités capitalisables dans les options suivantes : Aménagements paysagers ; […]
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