Article D811-181 du Code rural et de la pêche maritime
Article D811-180
Article D811-182

Entrée en vigueur le 20 décembre 2025

Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

Modifié par : Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1

Le directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole ou du lycée professionnel agricole, le directeur du centre de formation d'apprentis ou du centre de formation professionnelle continue et d'apprentissage et les enseignants ou formateurs veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.

Entrée en vigueur le 20 décembre 2025

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