Article D811-184 du Code rural et de la pêche maritime
Article D811-183
Article D811-185

Entrée en vigueur le 20 décembre 2025

Est codifié par : Décret n°80-561 du 11 juillet 1980

Modifié par : Décret n°2025-1236 du 17 décembre 2025 - art. 1

Dans chaque site géographique d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles comportant un lycée ou un centre de formation d'apprentis ou un centre de formation professionnelle continue et d'apprentissage, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.

Entrée en vigueur le 20 décembre 2025

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