Article D343-24 du Code rural et de la pêche maritime
Article D343-23Article D343-25
Entrée en vigueur le 29 décembre 2017

Commentaires14

BOFiP · 5 juillet 2017

[…] et de la pêche maritime, doivent réaliser un plan de professionnalisation personnalisé visé au 4° de l'article D. 343 -4 du code rural et de la pêche maritime et dont les conditions de mise en œuvre ont été définies par un arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation […] L'indemnité de participation prévue à l'article D. 343-24 du code rural et de la pêche maritime, […] est déductible pour son montant réel du bénéfice agricole lorsque le maître-exploitant est soumis à un régime réel d […]

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2Aide à l’installation des jeunes agriculteurs : conditions d'inscription sur la liste des maîtres exploitants #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 18 janvier 2017

3BA - Base d'imposition - Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs - Exploitants concernés
BOFIP

[…] à l'article D. 343 -3 du code rural et de la pêche maritime, […] - s'installer sur un fonds dont l'importance lui permet de répondre aux conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en application des articles L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime à L. 722 […] aux conditions fixées par les articles D.343 -3 du code rural et de la pêche maritime à D.343-24 […]

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