Article L372-3 du Code rural et de la pêche maritime
Article L372-2Article L372-4
- Code rural et de la pêche maritime
- ...
- Partie législative
- Livre III : Exploitation agricole
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Chapitre II : Saint-Barthélemy
Article L372-3 du Code rural et de la pêche maritime
Version2 juin 2012
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Version1 octobre 2012
(renumérotation)
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Version1 juillet 2016
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Version1 janvier 2023
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Version1 mars 2024
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Version16 février 2025
Entrée en vigueur le 16 février 2025
Modifié par : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V)
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Le chapitre II du titre Ier ;
2° Le titre III ;
3° L'article L. 361-2-1, les articles L. 361-4 A à L. 361-4-7 et les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 361-5 ;
| Modifié par : | LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125 (V) |
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Sur l'article 8, renuméroté article 13, modifie l'article L372-3 Code rural et de la pêche maritime
Mesdames, Messieurs, L'augmentation de la fréquence et de l'intensité d'événements climatiques défavorables, liée au changement climatique, met en péril la capacité à assurer la résilience de l'agriculture française. Les conséquences des événements climatiques intervenus ces cinq dernières années illustrent cette accélération, le coût des sinistres sur cette période ayant plus que doublé par rapport à 2010-2015. Ce coût n'est pas que financier : il est également psychologique, ce qui peut décourager les nouvelles installations. Dans le même temps, le système actuel d'indemnisation des … Lire la suite…
Sur l'article 8, renuméroté article 13, modifie l'article L372-3 Code rural et de la pêche maritime
INTRODUCTION GÉNÉRALE ........................................................................................................ 3 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONSULTATIONS ........................................................................... 7 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES D'APPLICATION ............................................................. 8 TABLEAU SYNOPTIQUE DES INDICATEURS D'IMPACT ............................................................. 10 ARTICLES 1 À 6 ET 8, 9 ET 11 – INSTITUANT LE NOUVEAU DISPOSITIF DE COUVERTURE DES RISQUES CLIMATIQUES, ET RELATIFS AUX ADAPTATIONS … Lire la suite…
Sur l'article 8, renuméroté article 13, modifie l'article L372-3 Code rural et de la pêche maritime
___ Pages introduction I. alors que les risques climatiques vont s'aggravant, le systÈme de gestion des risques climatiques en agriculture est À bout de souffLe A. la multiplication des risques climatiques en agriculture B. un systÈme À bout de souffle 1. Une diffusion insuffisante du système assurantiel 2. Une offre assurantielle qui risque de se raréfier en raison de déficits structurels 3. Le régime des calamités agricoles offre une couverture trop limitée et l'articulation avec le mécanisme d'assurance subventionnée est défaillante II. le prÉsent projet de loi propose une rÉforme du … Lire la suite…
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