Article R814-30-11 du Code rural et de la pêche maritime

Article R814-30-10

Article R814-30-24

Entrée en vigueur le 14 février 2026

Modifié par : Décret n°2026-79 du 12 février 2026 - art. 2

Les décisions du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture sous forme anonyme.

Entrée en vigueur le 14 février 2026
Modifié par :	Décret n°2026-79 du 12 février 2026 - art. 2

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