Article R717-85-14 du Code rural et de la pêche maritime

Article R717-85-13Article R717-85-15

Entrée en vigueur le 1 mars 2022

Est créé par : Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021 - art. 1

Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.

Entrée en vigueur le 1 mars 2022
Est créé par :	Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2022.

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