Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est créé par : Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
Les membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail et les conseillers en prévention dans les services de santé et de sécurité au travail sont placés sous la responsabilité hiérarchique du médecin du travail, chef de service.