Article D812-80 du Code rural et de la pêche maritime

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

Est créé par : Décret n°2025-960 du 8 septembre 2025 - art. 3

L'obtention de chaque mention du bachelor agro procède de la compensation des résultats obtenus au titre de l'année de diplomation.

Les modalités d'évaluation, de compensation et le cas échéant de rattrapage sont définies par les établissements conjointement accrédités. Elles peuvent tenir compte des compétences acquises dans le cadre de la reconnaissance de l'engagement des candidats dans la vie associative, sociale ou professionnelle, dans les conditions prévues par la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation.

Ces modalités sont prévues par l'accréditation.

Entrée en vigueur le 10 septembre 2025

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