Article R272-3-1 du Code rural et de la pêche maritime
Article R272-3
Article R272-4

Entrée en vigueur le 24 octobre 2025

Est créé par : Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 7

Les règles relatives à l'identification des animaux, à la prévention et à la lutte contre les dangers zoosanitaires et à l'enregistrement des opérateurs au sens du point 24 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 applicables en métropole en vertu de ce même règlement sont applicables à Saint-Barthélemy.

Entrée en vigueur le 24 octobre 2025

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