Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture

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Section 1 : Composition, mission et fonctionnement

Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agriculture

Sous-section 3 : Comité départemental d'expertise.

Sous-section 4 : Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes

Section 2 : La procédure des calamités agricoles

Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole.

Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation.

Sous-section 3 : Evaluation des dommages.

Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation.

Sous-section 5 : Conditions relatives aux assurances.

Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation.

Sous-section 7 : Contrôles et sanctions.

Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale

Sous-section 1 : Subvention à l'assurance récolte

Sous-section 2 : Indemnisation fondée sur la solidarité nationale

Paragraphe 1 : Gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d'interlocuteurs agréés

Paragraphe 2 : Gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat

Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés

Sous-section 2 : Modalités d'agrément des fonds de mutualisation

Sous-section 3 : Obligation d'affiliation à un fonds de mutualisation

Sous-section 4 : Conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation

Code rural et de la pêche maritime
...
Livre III : Exploitation agricole
Titre VI : Gestion des risques en agriculture

Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture

Section 1

Composition, mission et fonctionnement

Sous-section 1

Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

D361-1 à D361-7

Sous-section 2

Comité national de gestion des risques en agriculture

D361-8 à D361-12

Sous-section 3

Comité départemental d'expertise.

D361-13 à D361-18

Sous-section 4

Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes

D361-19 à D361-19-3

Section 2

La procédure des calamités agricoles

Sous-section 1

Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole.

D361-20 à D361-21

Sous-section 2

Constitution des dossiers de demande d'indemnisation.

D361-22 à D361-25

Sous-section 3

Evaluation des dommages.

D361-26 à D361-28

Sous-section 4

Conditions d'indemnisation.

D361-29 à D361-30

Sous-section 5

Conditions relatives aux assurances.

D361-31 à D361-33

Sous-section 6

Procédures d'instruction et d'indemnisation.

D361-34 à D361-39

Sous-section 7

Contrôles et sanctions.

D361-40 à D361-42

Section 3

Assurance récolte et solidarité nationale

Sous-section 1

Subvention à l'assurance récolte

D361-43 à D361-43-9

Sous-section 2

Indemnisation fondée sur la solidarité nationale

D361-44

Paragraphe 1

Gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d'interlocuteurs agréés

D361-44-1 à D361-44-4

Paragraphe 2

Gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat

D361-44-5 à D361-44-10

Section 4

Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux

Sous-section 1

Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés

R361-50 à R361-59

Sous-section 2

Modalités d'agrément des fonds de mutualisation

R361-60 à R361-62

Sous-section 3

Obligation d'affiliation à un fonds de mutualisation

R361-63 à R361-64

Sous-section 4

Conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation

D361-65 à D361-80