Code des transports / PARTIE LÉGISLATIVE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Article L5780-1 du Code des transports
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Version01/12/2010
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Version22/06/2016
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Version15/10/2021
Entrée en vigueur le 15 octobre 2021
Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Modifié par : Ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 - art. 18
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
L. 5000-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 |
L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2 |
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 |
L. 5000-3 |
Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 |
L. 5000-4 |
Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 |
L. 5000-5 |
Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 |
L. 5000-6 |
Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 |
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