Article L1212-2 du Code des transports

Article L1212-1Article L1212-3

Entrée en vigueur le 1 décembre 2010

Est codifié par : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Le schéma mentionné à l'article L. 1212-1 favorise les conditions de report vers les modes de transport les plus respectueux de l'environnement en poursuivant, de manière simultanée, les trois objectifs suivants :
1° A l'échelle européenne et nationale : la poursuite de la construction d'un système de transport ferroviaire à haut niveau de service pour les voyageurs et pour le fret, ainsi que d'un réseau fluvial ;
2° A l'échelle régionale : le renforcement du développement des régions sur plusieurs pôles ;
3° A l'échelle locale : l'amélioration des déplacements dans les aires métropolitaines.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2010
Est codifié par :	Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Sortie de vigueur le 27 décembre 2019
Abrogé par :	LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 3 (V)

2 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 187

Afficher tout (187)

1. Rapport - nº 368, 6 mars 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi d'orientation des mobilités

Sur l'article 1er c, renuméroté article 3, abroge l'article L1212-2 Code des transports

Dispositions en vigueur Texte du projet de loi Texte adoptÃ© par la commission du SÃ©nat en premiÃ¨re lecture Projet de loi d'orientation des mobilitÃ©s Projet de loi d'orientation des mobilitÃ©s TITRE I ER A PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÃTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÃLE (Division et intitulÃ© nouveaux) Amdt COM-546 rect. Article 1 er A (nouveau) Le rapport dÃ©terminant la stratÃ©gie et la programmation financiÃ¨re et opÃ©rationnelle des investissements de l'Ãtat dans les transports pour la pÃ©riode 2019-2037, annexÃ© Ã la prÃ©sente loi, est approuvÃ©. … Lire la suite…

2. Rapport - nº 368, 6 mars 2019, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi d'orientation des mobilités

Sur l'article 1er c, renuméroté article 3, abroge l'article L1212-2 Code des transports

Le Conseil d'orientation des infrastructures a été installé par la ministre en charge des transports le 17 octobre 2017 dans le cadre des Assises de la mobilité. Sa lettre de mission lui confiait la tâche de proposer une stratégie au Gouvernement en matière d'investissements dans les infrastructures de transport, ce qu'il a fait via la remise d'un rapport le 1 er février 2018 intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l'avenir ». Il était composé de seize membres, assistés de deux rapporteurs. Parmi ces membres figuraient notamment trois députés et trois sénateurs. Lire la suite…

3. Amendement n° 579 rect. bis, 19 mars 2019, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi d'orientation des mobilitésAdopté

Sur l'article 1er c, renuméroté article 3, abroge l'article L1212-2 Code des transports

Les auteurs de l'amendement estiment que le suivi de la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les systèmes de transports doit être suffisamment régulier et fréquent pour permettre de disposer d'une réelle programmation des investissements et, le cas échéant, d'anticiper d'éventuels ajustements nécessaires. Un suivi tous les deux ans donnerait la visibilité nécessaire pour affiner au besoin la programmation au long cours de modernisation des infrastructures de l'État. Raison pour laquelle les auteurs de l'amendement proposent que … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (187)