Entrée en vigueur le 6 juin 2024
Est codifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Modifié par : Décret n°2024-504 du 3 juin 2024 - art. 1
Ile-de-France Mobilités est administré par un conseil de trente-trois membres, comprenant :
1° Dix-sept représentants élus parmi ses membres par le conseil régional d'Ile-de-France ;
2° Cinq représentants élus parmi ses membres par le conseil de Paris ;
3° Sept représentants, à raison d'un par département, élus parmi leurs membres respectivement par les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ;
4° Un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, désigné par la chambre ;
5° Un représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France élu en son sein par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France au scrutin majoritaire à deux tours selon les modalités fixées par les article R. 1241-3 et R. 1241-4 ;
6° Un représentant des associations des usagers des transports, désigné par le président du conseil d'administration. Ce représentant ne peut être également membre du comité des partenaires ;
7° Un représentant des employeurs désigné par le président du conseil d'administration parmi les membres de leurs organisations représentatives. Ce représentant ne peut être également membre du comité des partenaires.
Le comité des partenaires mentionné au 2° du III de l'article L. 1241-1 désigne un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'Ile-de-France Mobilités.
[…] En cinquième lieu, aux termes des dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : « La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application. () ». […] En premier lieu, aux termes de l'article R. 1241-9 du code des transports : « Le conseil du syndicat peut déléguer certaines de ses attributions au directeur général. […] Aux termes de l'article R. 1241-2 du même code : () Le directeur général prépare et exécute les décisions du conseil d'Ile-de-France Mobilités. […]