Article D1803-13 du Code des transports

Article D1803-12Article D1803-15

Entrée en vigueur le 4 mars 2018

Est codifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2018-155 du 1er mars 2018 - art. 10

Le fonds de continuité territoriale finance les aides définies aux articles L. 1803-2 à L. 1803-6.

Entrée en vigueur le 4 mars 2018
Est codifié par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2018-155 du 1er mars 2018 - art. 10

Sortie de vigueur le 8 septembre 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025 - art. 16

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