Entrée en vigueur le 13 juin 2021
Est codifié par : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Modifié par : Décret n°2021-753 du 10 juin 2021 - art. 1
Sous réserve des dispositions particulières applicables au personnel roulant affecté à un service régulier ou occasionnel et au personnel ambulancier roulant, l'amplitude de la journée de travail du personnel roulant ne doit pas excéder douze heures.
[…] immédiatement précédent ou suivant (art. R. 3312 -2). Il prévoit que l'amplitude horaire maximale ne peut excéder 12 heures (art. R. 3312-9 ), […] sans autorisation ou formalité particulière (art. R. 3312 -28). […] Ces différences de réglementation en matière d'amplitude horaire de travail s'inscrivent dans les possibilités dérogatoires offertes par l'article 11 du règlement précité, […] des durées minimales plus longues pour les pauses et les temps de repos ou des durées de conduite plus courtes que celles prévues aux articles 6 à 9 . L'article […]
Lire la suite…[…] dépasser 12 heures (article R. 3312-9 du code des transports). […] sous certaines conditions et limites (cf. art. R. 3312-11, […] Durée maximale quotidienne (article D. 3312-6 du code des transports) La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures mais sous certaines conditions peut être portée à 12h jusqu'à deux fois par semaine. […] sa durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures (article L. 3312-1 du code des transports). […] D. 3312-13 du code des transports) : Personnels roulants effectuant des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 Temps de repos normal : période d'au moins 11 heures avec possibilité de fractionnement en une première tranche de 3 heures et deuxième tranche de 9 heures ; […]
Lire la suite…[…] — fixer le point de départ de la prescription au 9 avril 2015 ; […] * M. R S T […] En vertu des dispositions du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 puis du décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 (abrogé depuis le 1 er janvier 2017, les textes applicables ayant été insérés dans le code des transports sous les articles R. 3312-9 et suivants), l'amplitude journalière de travail dans les entreprises de transport routier de personnes est fixée à 12 heures.
[…] — fixer le point de départ de la prescription au 9 avril 2015 ; […] * M. R S T […] En vertu des dispositions du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 puis du décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 (abrogé depuis le 1 er janvier 2017, les textes applicables ayant été insérés dans le code des transports sous les articles R. 3312-9 et suivants), l'amplitude journalière de travail dans les entreprises de transport routier de personnes est fixée à 12 heures.
[…] — fixer le point de départ de la prescription au 9 avril 2015 ; […] * M. P Q R […] En vertu des dispositions du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 puis du décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 (abrogé depuis le 1 er janvier 2017, les textes applicables ayant été insérés dans le code des transports sous les articles R. 3312-9 et suivants), l'amplitude journalière de travail dans les entreprises de transport routier de personnes est fixée à 12 heures.
[…] immédiatement précédent ou suivant (art. R. 3312 -2). Il prévoit que l'amplitude horaire maximale ne peut excéder 12 heures (art. R. 3312-9 ), […] sans autorisation ou formalité particulière (art. R. 3312 -28). […] Ces différences de réglementation en matière d'amplitude horaire de travail s'inscrivent dans les possibilités dérogatoires offertes par l'article 11 du règlement précité, […] des durées minimales plus longues pour les pauses et les temps de repos ou des durées de conduite plus courtes que celles prévues aux articles 6 à 9 . L'article […]
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