[…] 5 […] L'article R 5142-5 du code des transports énonce Lorsque l'épave présente, en totalité ou en partie, un caractère dangereux pour la navigation, la pêche ou l'environnement, l'accès à un port ou le séjour dans un port, le propriétaire a l'obligation de procéder à la récupération, à l'enlèvement, à la destruction ou à toute autre opération en vue de supprimer le caractère dangereux de cette épave. Et l'article 5142-9 du même code selon lequel les opérations se font aux frais et risques du propriétaire.