Entrée en vigueur le 15 août 2025
Est codifié par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Modifié par : Décret n°2025-811 du 12 août 2025 - art. 7
Lorsqu'il est établi sur papier, le connaissement est établi en deux originaux au moins, l'un pour le chargeur et l'autre pour le capitaine.
Les originaux sont signés par le transporteur ou son représentant.
Ils sont datés. Le nombre des originaux émis est mentionné sur chaque exemplaire.
articles 1365, 1366 et 1367 ; […] Vu le code des postes et des télécommunications électroniques, notamment son article L. 102 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5422-3 et D. 5422-5 ; […] les mots : « Chaque connaissement » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'il est établi sur papier, le connaissement ». […] -Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au tableau de l'article D. 5784-2 la ligne : « D. 5422-1 à D. 5422-5 résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 » est remplacée par les deux lignes suivantes : « D. 5422-1 à D. 5422-4 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5422-5 Résultant du décret n° 2025-811 du 12 août 2025 » ; […]
Lire la suite…articles 1365, 1366 et 1367 ; […] Vu le code des postes et des télécommunications électroniques, notamment son article L. 102 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5422-3 et D. 5422-5 ; […] les mots : « Chaque connaissement » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'il est établi sur papier, le connaissement ». […] -Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au tableau de l'article D. 5784-2 la ligne : « D. 5422-1 à D. 5422-5 résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 » est remplacée par les deux lignes suivantes : « D. 5422-1 à D. 5422-4 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5422-5 Résultant du décret n° 2025-811 du 12 août 2025 » ; […]
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articles 1365, 1366 et 1367 ; […] Vu le code des postes et des télécommunications électroniques, notamment son article L. 102 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5422-3 et D. 5422-5 ; […] les mots : « Chaque connaissement » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'il est établi sur papier, le connaissement ». […] -Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au tableau de l'article D. 5784-2 la ligne : « D. 5422-1 à D. 5422-5 résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 » est remplacée par les deux lignes suivantes : « D. 5422-1 à D. 5422-4 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5422-5 Résultant du décret n° 2025-811 du 12 août 2025 » ; […]
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