Code des transports / PARTIE RÉGLEMENTAIRE / CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES / LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA / Chapitre Ier : Le navire
Article D5781-2 du Code des transports
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2016
>
Version01/01/2022
>
Version07/10/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par : Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
Modifié par : Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 65
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
|
D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6 |
Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 |
|
D. 5113-1 à D. 5113-4 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
|
D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51 |
Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.