Article R3111-36-2 du Code des transports

Article D3111-36-1-1Article R3111-36-3

Entrée en vigueur le 6 juin 2024

Modifié par : Décret n°2024-506 du 4 juin 2024 - art. 2

I.-Les catégories d'emplois mentionnées à l'article L. 3111-16-3 sont réparties en deux ensembles :

1° Les catégories d'emplois rattachées à un centre-bus, correspondant aux emplois suivants, y compris les chefs d'équipe pour chacun de ces emplois :

a) Machinistes-receveurs, assureurs ;

b) Agents affectés aux voitures de secteur ;

c) Agents affectés à la conception de l'offre de transport : études et méthodes, habillage et graphicage ;

d) Agents de planification et agents affectés aux ressources humaines ;

e) Approvisionneurs et magasiniers ;

f) Agents affectés à la maintenance courante, y compris de révision et de réparation ;

g) Agents prévention, qualité, sécurité et environnement ;

h) Formateurs à la conduite ;

i) Contrôleurs fraude ;

j) Agents affectés aux fonctions commerciales : relations clients, informations-voyageurs, marketing, billettique et vente ;

k) Agents de méthode de maintenance, gestion et maintenance du mobilier urbain, des points d'arrêts des locaux et des sites ;

l) Agents affectés au secrétariat et au soutien logistique ;

m) Agents affectés à la comptabilité, à la trésorerie, la fiscalité et le contrôle de gestion ;

n) Agents affectés à la communication ;

2° Les catégories d'emplois rattachées à une entité mutualisée, correspondant aux emplois suivants :

a) Régulateurs ;

b) Superviseurs ;

c) Informateurs voyageurs ;

d) Formateurs à la conduite ;

e) Formateurs aux activités autres que la conduite ;

f) Régulateurs et voitures de secteur de nuit ;

g) Agents affectés au service de ligne de nuit ;

h) Agents affectés au contrôle de nuit.

II.-Pour chaque centre-bus, le nombre d'équivalent en emplois à temps plein pour la catégorie d'emplois mentionnée au a du 1° du I est déterminé ainsi qu'il suit :

1° Le nombre d'heures qui ne sont pas consacrées au roulage est additionné au nombre d'heures de roulage, entendues comme la somme des heures effectuées sur une ligne d'autobus, pendant la période de douze mois mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-3, par l'ensemble des salariés relevant de cette catégorie d'emplois et regroupant les temps de conduite effective, les temps accessoires nécessaires à la réalisation de l'offre, ainsi que les temps de pause définis à l'article 26 du décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs ;

2° Le nombre d'équivalent en emplois à temps plein est égal au rapport entre le nombre d'heures de roulage et d'heures hors roulage obtenu en application du 1° et la durée de travail annuelle de référence pour un salarié relevant de la catégorie d'emplois mentionnée au a du 1° du I, calculée selon les règles applicables chez le cédant.

Ce nombre peut tenir compte de l'évolution prévisionnelle des effectifs du cédant jusqu'à la date du changement d'attributaire, en fonction de l'écart entre le nombre d'heures de roulage réalisées pendant la période de douze mois mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-3 et le nombre d'heures de roulage nécessaires à la réalisation de l'offre de service déterminée par l'autorité organisatrice.

III.-Pour chaque centre-bus, le nombre d'équivalent en emplois à temps plein pour chacune des catégories d'emplois mentionnées aux b à n du 1° du I est égal au produit du nombre de salariés concourant à l'exploitation de tous les centres-bus de cette catégorie pendant la période de douze mois mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-3 par le quotient du nombre d'équivalent en emplois à temps plein pour la catégorie d'emplois mentionnée au a du 1° du I, calculé en application du II pour le centre-bus concerné, sur le nombre d'équivalent en emplois à temps plein pour la même catégorie pour tous les centres-bus.