Article L5112-1-20 du Code des transports

Article L5112-1-19

Article L5112-1-21

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 40

Le passeport est présent à bord du navire battant pavillon étranger qui prend la mer.
Le premier alinéa n'est pas applicable aux drones maritimes.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par :	Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 40

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NOTA

Conformément à 43 de l’ordonnance n° 2023-120, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et sont applicables aux impositions pour lesquelles le fait générateur intervient à compter de cette date.

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