Article D4211-3-1 du Code des transports

Article D4211-3

Entrée en vigueur le 11 février 2022

Est créé par : Décret n°2022-156 du 9 février 2022 - art. 3

Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.

Entrée en vigueur le 11 février 2022
Est créé par :	Décret n°2022-156 du 9 février 2022 - art. 3

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