Entrée en vigueur le 18 avril 2025
Est créé par : Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 2
Le médecin mentionné à l'article R. 5521-6 établit et tient à jour, pour chaque gens de mer, un dossier médical mentionné à l'article R. 5545-6-39. Il est responsable de la tenue du dossier médical, lequel comprend notamment les informations relatives à la protection de la santé au travail.