Article R5521-6 du Code des transports

Entrée en vigueur le 18 avril 2025

Est créé par : Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 1

Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :
1° Le médecin des gens de mer mentionné à l'article R. 5545-6-6 ;
2° Le médecin habilité mentionné à l'article R. 5545-6-7.

Entrée en vigueur le 18 avril 2025
Est créé par :	Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 1

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