Article R5545-6-4 du Code des transports

Article R5545-6-3Article R5545-6-5

Entrée en vigueur le 18 avril 2025

Est créé par : Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 2

Les médecins des gens de mer exercent leur activité en toute indépendance.

Entrée en vigueur le 18 avril 2025
Est créé par :	Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 2

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