Article R5545-6-11 du Code des transports

Article R5545-6-10Article R5545-6-12

Entrée en vigueur le 18 avril 2025

Est créé par : Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 2

I. - Le suivi de la santé au travail des marins est assuré par le service de santé des gens de mer.

II. - Le suivi de la santé au travail des gens de mer autres que marins est assuré dans les conditions du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail.

Entrée en vigueur le 18 avril 2025
Est créé par :	Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 2

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