LIVRE III : LES AÉRODROMES
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Article L6300-1
Constitue un aérodrome tout terrain ou plan d'eau spécialement aménagé pour l'atterrissage, le décollage et les manœuvres d'aéronefs. L'emprise d'un aérodrome s'étend aux installations annexes que celui-ci peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs.
TITRE IER
STATUT DES AÉRODROMES
Chapitre Ier
Compétences relatives à la création et à l'exploitation
L6311-1 à L6311-3
Chapitre II
Catégories d'aérodromes
L6312-1 à L6312-2
TITRE II
EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6321-1 à L6321-4
Chapitre II
Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires
L6322-1 à L6322-7
Chapitre III
Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
L6323-1 à L6323-7
Chapitre IV
Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
L6324-1 à L6324-2
Chapitre V
Redevances aéroportuaires
L6325-1 à L6325-8
Chapitre VI
Services d'assistance en escale
L6326-1
Chapitre VII
Missions de l'autorité de régulation des transports
L6327-1 à L6327-4
Chapitre VIII
Financement de certaines missions de sécurité et assimilées
L6328-1 à L6328-7
Chapitre IX
Obligations relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs
L6329-1 à L6329-2
TITRE III
CONTRÔLE DE L'ETAT
Chapitre Ier
Contrôle technique et administratif
L6331-1 à L6331-3
Chapitre II
Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique
L6332-1 à L6332-5
Chapitre III
Contrôle des coûts supportés au titre de certaines missions de sécurités et assimilées
L6333-1 à L6333-5
TITRE IV
SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L6341-1 à L6341-4
Chapitre II
Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
L6342-1 à L6342-4
TITRE V
SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES
L6350-1
Chapitre Ier
Servitudes aéronautiques
Section 1
Définition et portée
L6351-1
Section 2
Servitudes aéronautiques de dégagement
L6351-2 à L6351-5
Section 3
Servitudes aéronautiques de balisage
L6351-6 à L6351-9
Chapitre II
Installations soumises à autorisation spéciale
L6352-1
Chapitre III
Procédures relatives aux extensions
et aux créations d'aérodromes
L6353-1 à L6353-3
TITRE VI
NUISANCES AÉROPORTUAIRES
L6360-1 à L6360-4
Chapitre Ier
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Section 1
Composition et fonctionnement
L6361-1 à L6361-4-1
Section 2
Missions
L6361-5 à L6361-9
Section 3
Moyens
L6361-11
Section 4
Sanctions administratives
L6361-12 à L6361-15
Chapitre II
Procédures d'approche et de départ
L6362-1 à L6362-3
Chapitre III
Les communautés aéroportuaires
L6363-1 à L6363-7
TITRE VII
MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES
Chapitre Ier
Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation
Section 1
Police de l'exploitation
L6371-1 à L6371-3
Section 2
Police de la conservation
L6371-4
Chapitre II
Dispositions pénales
Section 1
Constatation des infractions
L6372-1 à L6372-3
Section 2
Sanctions
Sous-section 1
Actes de malveillance
L6372-4 à L6372-7
Sous-section 2
Servitudes aéronautiques
L6372-8 à L6372-10
Sous-section 3
Sûreté aéroportuaire
L6372-11