DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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Article L2000-1
Est dénommé transport ferroviaire ou guidé pour l'application du présent code tout transport public dont les véhicules sont assujettis à suivre, sur tout ou partie de leur parcours, une trajectoire déterminée à l'exclusion des remontées mécaniques relevant des dispositions du code du tourisme et des systèmes de transport situés dans l'enceinte d'un établissement soumis aux réglementations relatives aux établissements recevant du public, aux activités foraines ou aux parcs de loisirs.
LIVRE IER
SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TITRE PRÉLIMINAIRE
SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL
Chapitre préliminaire
Principes généraux
L2100-1 à L2100-4
Chapitre Ier
Groupe public unifié
Section 1
Organisation
L2101-1 à L2101-3
Section 2
Institutions représentatives du personnel
L2101-4 à L2101-6
Section 3
Contrôle de l'Etat
L2101-7
Chapitre II
SNCF
Section 1
Objet et missions
L2102-1 à L2102-3
Section 2
Organisation
L2102-7 à L2102-10
Section 3
Gestion financière et comptable
Section 4
Gestion immobilière
L2102-15 à L2102-17
Section 5
Contrôle de l'Etat
Section 6
Ressources
Section 7
Réglementation sociale
L2102-21 à L2102-22
TITRE IER
INFRASTRUCTURES
Chapitre Ier
Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
Section 1
Définition et consistance
Sous-section 1
Réseau ferré national
L2111-1 à L2111-3-2
Sous-section 2
Réseau de la RATP
L2111-4
Sous-section 3
Voies ferrées portuaires
L2111-5
Sous-section 4
Autres infrastructures
L2111-6 à L2111-8
Section 2
SNCF Réseau
Sous-section 1
Objet et missions
L2111-9 à L2111-12
Sous-section 1 bis
Maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires aux services express régionaux métropolitains
L2111-13
Sous-section 2
Organisation
L2111-15 à L2111-16-4
Sous-section 3
Gestion administrative, financière et comptable
Sous-section 4
Gestion domaniale
L2111-20 à L2111-22
Sous-section 5
Contrôle de l'Etat
Sous-section 6
Ressources
L2111-24 à L2111-25
Sous-Section 7
Réglementation sociale
L2111-26
Sous-section 8
Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages
L2111-27 à L2111-28
Chapitre II
Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics
Section 1
Lignes d'intérêt local et régional
L2112-1-1
Section 3
Réseau d'Ile-de-France
L2112-3
Section 4
Réseau de Corse
L2112-4
Section 5
Voies ferrées portuaires
L2112-5
Chapitre III
Servitudes en tréfonds
L2113-1 à L2113-5
TITRE II
EXPLOITATION
Chapitre Ier
Organisation du transport ferroviaire ou guidé
Section 1
Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
Sous-section 1
Services d'intérêt national
L2121-1 à L2121-2
Sous-section 2
Services d'intérêt régional
L2121-3 à L2121-8-1
Sous-section 3
Services assurés dans la région Ile-de-France
L2121-9
Sous-section 4
Comités de suivi des dessertes
L2121-9-1
Section 2
Services assurés sur les autres infrastructures
L2121-10 à L2121-11
Section 3
Services librement organisés
L2121-12
Section 4
Vente des billets
L2121-13-1
Chapitre Ier bis
Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
L2121-14
Section 1
Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
L2121-15 à L2121-18
Section 2
Transmission aux autorités organisatrices des informations relatives aux services faisant l'objet d'un contrat de service public
L2121-19
Section 3
Changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs
L2121-20 à L2121-27
Chapitre II
Règles générales d'accès au réseau
Section 1
Dispositions communes
L2122-1 à L2122-4
Section 2
Règles applicables au gestionnaire d'infrastructure
L2122-4-1 à L2122-8
Section 3
Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats
L2122-9 à L2122-13
Chapitre III
Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats
Section 1
L2123-1 à L2123-3-7
Chapitre IV
Contributions locales temporaires
L2124-1 à L2124-6
TITRE III
RÉGULATION
Chapitre Ier
Missions de l'Autorité de régulation des transports
L2131-1 à L2131-4-1
Chapitre II
Compétences de l'Autorité de régulation des transports
L2132-1 à L2132-9
Chapitre III
Contrôle de l'accès au réseau
L2133-1 à L2133-13
Chapitre IV
Recours devant l'Autorité de régulation des transports
L2134-1
Chapitre V
Sanctions administratives et pénales
L2135-1
TITRE IV
ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Chapitre Ier
SNCF Voyageurs
Section 1
Objet et missions
L2141-1 à L2141-3
Section 2
Organisation administrative
L2141-6
Section 3
Gestion financière et comptable
L2141-10 à L2141-11
Section 4
Gestion immobilière
L2141-13 à L2141-14
Section 5
Contrôle de l'Etat
Section 6
Ressources
L2141-19
Chapitre II
Régie autonome des transports parisiens
Section 1
Objet et missions
L2142-1 à L2142-5
Section 2
Organisation administrative
L2142-6
Section 3
Gestion financière et comptable
L2142-7
Section 4
Gestion domaniale
L2142-8 à L2142-14
Section 5
Ressources de la Régie autonome des transports parisiens
L2142-15
Section 6
Régulation
L2142-16 à L2142-20
Chapitre III
Autres entreprises
Chapitre IV
Dispositions communes
L2144-1 à L2144-2
TITRE V
DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES
Chapitre unique
L2151-1 à L2151-4
TITRE VI
RELATIONS DU TRAVAIL
Chapitre Ier
Durée du travail
L2161-1 à L2161-2
Chapitre II
Négociation collective
L2162-1 à L2162-2
LIVRE II
INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
TITRE PRÉLIMINAIRE
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre unique
L2201-1 à L2201-2
TITRE IER
INTEROPÉRABILITÉ
Chapitre Ier
Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires
Section 1
Dispositions générales
L2211-1 à L2211-1-1
Section 2
Sanctions administratives et pénales
Sous-section 1
Recherche et constatation des infractions
L2211-2 à L2211-4
Sous-section 2
Mesures de police et sanctions administratives
L2211-5
Sous-section 3
Sanctions pénales
L2211-6
Chapitre II
Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire
Section 1
Dispositions générales
L2212-1 à L2212-3
Section 2
Recherche et constatation des infractions
L2212-4
Section 3
Non-conformité des sous-systèmes avec les exigences essentielles
L2212-5
Chapitre III
Organismes d'évaluation de la conformité
L2213-1
Chapitre IV
Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles
Section 1
Dispositions générales
L2214-1
Section 2
Sanctions administratives et pénales
Sous-section 1
Recherche et constatation des infractions
L2214-2
Sous-section 2
Mesures de police et sanctions administratives
L2214-3
Sous-section 3
Sanctions pénales
L2214-4
TITRE II
SÉCURITÉ
Chapitre Ier
Sécurité du système ferroviaire
Section 1: Établissement public de sécurité ferroviaire
L2221-1 à L2221-7
Section 2
Dispositions relatives aux tâches de sécurité
L2221-7-1 à L2221-10
Section 3
Compte rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire
L2221-11 à L2221-12
Section 4
Coopération en matière de sécurité ferroviaire
L2221-13
Chapitre II
Sécurité des systèmes de transport guidé
TITRE III
PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
Chapitre Ier
Mesures relatives à la conservation
L2231-1 à L2231-11
Chapitre II
Contraventions de grande voirie
L2232-1 à L2232-2
TITRE IV
POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
L2240-1
Chapitre Ier
Recherche, constatation et poursuite des infractions
L2241-1 à L2241-11
Chapitre II
Sanctions pénales
L2242-1 à L2242-10
TITRE V
SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Chapitre Ier
Dispositions générales
L2251-1 à L2251-10
Chapitre II
Sanctions pénales
L2252-1 à L2252-2
TITRE VII
RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE
Chapitre unique
L2271-1 à L2271-8
LIVRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L2300-1
TITRE IER
DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Chapitre unique
L2311-1 à L2311-3
TITRE II
MAYOTTE
Chapitre unique
L2321-2
TITRE III
SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre unique
L2331-1 à L2331-2
TITRE IV
SAINT MARTIN
Chapitre unique
L2341-1 à L2341-2
TITRE V
SAINT PIERRE ET MIQUELON
Chapitre unique
L2351-1
TITRE VI
NOUVELLE CALÉDONIE
Chapitre unique
TITRE VII
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre unique
TITRE VIII
WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
TITRE IX
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique