Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer
Bloc précédentBloc suivant
- Code des transports
- ...
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE II : L'ÉQUIPAGE
Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de gens de mer
//
Section 1
Aptitude médicale à la navigation
Sous-section 1
Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation
R5521-1 à R5521-2
Sous-section 2
Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation
R5521-3 à R5521-5
Sous-section 3
Médecins autorisés
R5521-6
Sous-section 4
Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation
R5521-7 à R5521-8
Sous-section 5
Droits et obligations des employeurs et des marins
R5521-9 à R5521-12
Sous-section 6
Déclaration d'inaptitude partielle ou totale à la navigation des marins
R5521-13
Sous-section 7
Contestation des avis et mesures émis par le médecin des gens de mer sur l'aptitude médicale à la navigation
R5521-14