Article L124-2 du Code minier (nouveau)

Article L124-2-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Modifié par : Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 4

Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes :
1° Les substances contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation ;
2° Les substances extraites des fluides caloporteurs.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par :	Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe
Modifié par :	Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019 - art. 4

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NOTA

Conformément à l’article 15 de l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris pour son application et au plus tard le 1er janvier 2020.

Ces dispositions sont applicables aux demandes de titres d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques déposées auprès de l'autorité administrative postérieurement à cette date.

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1. Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X

Eurojuris France · 17 septembre 2008

[…] déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention et, […] de ceux qui reprennent leur […] Sans préjudice de l'interdiction figurant au 2º de l'article L . 122-3 et au 2º de l'article L. 124 -2-3 du présent code, […] des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles L. 124 -2 et L. […] Sans préjudice de l'interdiction figurant au 2º de l'article L . 122-3 et au 2º de l'article L. 124 […]

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