Article L621-22 du Code minier (nouveau)
Article L621-21
Article L621-23
Entrée en vigueur le 1 juillet 2024

NOTA

Conformément au I de l’article 14 de l’ordonnance n° 2022-537 du 13 avril 2022 dans sa rédaction de l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur à la date de publication du décret pris pour leur application et au plus tard le 1er juillet 2024.

Commentaires8

1Concessions diverses
kohenavocats.fr · 29 août 2025

N° 03198 Avis de mise en concurrence Le préfet de Guyane Demande d'autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « Crique Florida », au profit de la SAS Guyane Extraction, sur la commune de Maripasoula Par une demande en date du 26 juin 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS Guyane Extraction, sise 3209 Macrabo Nord, 97351 Matoury, a sollicité l'octroi, pour une période de 2 ans, d'une autorisation de recherches minières pour l'or, dite « Crique Florida », située sur le territoire de la commune de Maripasoula dans le département de la Guyane. La superficie du périmètre …

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2Demandes de changement de nom
kohenavocats.fr · 29 août 2025

N° 03200 Avis de mise en concurrence Le préfet de Guyane Demande d'autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « Yaoni Centre », au profit de la SARL DOMIEX, sur la commune de Roura Par une demande en date du 21 juillet 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SARL DOMIEX, sise 14, rue des Epices, Parc Lindor II, 97354 Rémire-Montjoly, a sollicité l'octroi, pour une période de 4 mois, d'une autorisation de recherches minières pour l'or, dite « Yaoni Centre », située sur le territoire de la commune de Roura dans le département de la Guyane. La superficie du périmètre …

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3Concessions diverses
kohenavocats.fr · 29 août 2025

N° 03199 Avis de mise en concurrence Le préfet de Guyane Demande d'autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « Dégrad Neuf Nord », au profit de la SAS Nouveau Progrès Guyane, sur la commune de Roura Par une demande en date du 16 juillet 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS Nouveau Progrès Guyane, sise 432, route de la Madeleine, 97300 Cayenne, a sollicité l'octroi, pour une période de 2 ans, d'une autorisation de recherches minières pour l'or, dite « Dégrad Neuf Nord », située sur le territoire de la commune de Roura dans le département de la Guyane. La superficie …

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