Article L251-2 du Code de l'énergie

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/2011

Entrée en vigueur le 1 juin 2011

Est créé par : Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Est codifié par : Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)

Les dispositions techniques concernant les véhicules en matière d'énergie, d'émissions polluantes et de nuisances sont énumérées aux articles L. 318-1 et suivants du code de la route.

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Entrée en vigueur le 1 juin 2011

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Décision1


1Tribunal administratif de Marseille, 5ème chambre, 25 mai 2023, n° 2106857
Rejet

[…] — la décision en litige méconnait les dispositions des articles L. 251-2 et D. 251-3 du code de l'énergie et résulte d'une erreur de fait ; […]

 Lire la suite…
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