Entrée en vigueur le 8 avril 2018
Est codifié par : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Modifié par : Décret n°2018-243 du 5 avril 2018 - art. 3
Les paramètres E et Ei représentent, respectivement sur une année civile, le cas échéant calendaire, et sur le pas de temps i, la somme, sur les heures à cours au comptant positif ou nul sur la plate-forme de marché organisé français de l'électricité pour livraison le lendemain, des volumes d'électricité affectés par le gestionnaire de réseau, le cas échéant par une formule de calcul de pertes ou une convention de décompte, au périmètre d'équilibre désigné par le producteur pour la production de son installation, le cas échéant, hors corrections, pour le calcul de l'écart mentionné à l'article L. 321-14, liées à la participation de l'installation aux services nécessaires au fonctionnement du réseau ou au mécanisme d'ajustement. Ces volumes sont nets des consommations des auxiliaires nécessaires au fonctionnement de l'installation.
Le paramètre Ej représente la somme, sur les heures à cours au comptant positif ou nul sur la plate-forme de marché organisé français de l'électricité pour livraison le lendemain du mois j, des volumes d'électricité affectés par le gestionnaire de réseau, le cas échéant par une formule de calcul de pertes ou une convention de décompte, au périmètre d'équilibre désigné par le producteur pour la production de son installation, le cas échéant, hors corrections, pour le calcul de l'écart mentionné à l'article L. 321-14, liées à la participation de l'installation aux services nécessaires au fonctionnement du réseau ou au mécanisme d'ajustement. Ces volumes sont nets des consommations des auxiliaires nécessaires au fonctionnement de l'installation.
La production prise en compte pour le calcul du complément de rémunération peut être plafonnée dans les conditions fixées dans les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12. Ce plafonnement peut tenir compte de la performance technologique des installations.
[…] […] dans la limite du plafond mentionné à l'article R.314-35 du code de l'énergie . […] [4] Schéma issu du site « photovoltaique.info » [5] Article R.314 -14 du code de l'énergie [6] Article R.314 -1 2° du code de l'énergie [7] Article R.314 -51 I du code de l'énergie [8] Article R.314 -6 du code de l'énergie [9] Article R.314 -5 du code de l'énergie [10] Article R.314 -7 du code de l'énergie
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[…] – est mentionné à l'article L. 314 -18 du code de l'énergie . […] La liste des installations relevant respectivement du dispositif de l'obligation d'achat ou du dispositif du complément de rémunération en guichet ouvert résulte de l'article D 314 -15 du code de l'énergie (issu du décret n°2016-691 du 28 mai 2016). […] Les installations éoliennes terrestres devraient donc pouvoir continuer à bénéficier de l'obligation d'achat en guichet ouvert. 1.2 Une formule du complément de rémunération complexe Le fonctionnement du complément de rémunération est aujourd'hui régi par les articles R.314 […]
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