Entrée en vigueur le 22 août 2016
Est codifié par : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.
Modifié par : Décret n°2016-1133 du 19 août 2016 - art. 1
[…] un succès industriel Actualité Électricité Date de mise en ligne : 20/12/2021 Projet d'arrêté Délibération de la CRE du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie , de 4 aérogénérateurs au maximum Délibération Avis Électricité N°2017-154 Date du document : 22/06/2017 • Date de mise en ligne : 30/06/2017 Projet de décret […] Délibération de la CRE du 16 juin 2016 portant avis sur le projet de décret modifiant les articles R. 337 -25 à R. 337-28 du code de l'énergie […]
Lire la suite…[…] Avis n° 16-A-15 du 8 juillet 2016 relatif à un projet de décret modifiant les articles R. 337-25 à R. 337-28 du code de l'énergie portant sur le tarif de cession de l'électricité pour les entreprises locales de distribution […] notamment la puissance souscrite par l'ELD et le mode d'utilisation de cette puissance au cours de l'année (en particulier de la période et de la durée d'utilisation). 6 cf. Article L. 337-6 du code de l'énergie : empilement de l'ARENH, du coût du complément d'approvisionnement, de la garantie de capacité, des coûts d'acheminement, […] pour 59 d'entre eux, ces offres provenaient de fournisseurs alternatifs, les 89 autres sites étant fournis par les ELD. 28. […]
[…] 23 Le projet d'article R. 337-12 du code de l'énergie prévoit que « [l]e montant des revenus annuels de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques et les quantités d'énergie nécessaires au calcul du quotient mentionné au premier alinéa sont égaux à ceux estimés en application de l'article R. 336-4 ou, le cas échéant, […] celles constatées tel que prévu à l'article R. 337-28 ». 24 Le projet d'arrêté relatif à la taxe sur l'utilisation du combustible nucléaire pour la production d'électricité a été publié par la presse dans une version non encore signée. […] un ajustement rétroactif ou une combinaison de ces éléments » (article L. 337-3-3 du code de l'énergie). 16 […] 28 Ibid. 17
Délibération de la CRE du 16 juin 2016 portant avis sur le projet de décret modifiant les articles R. 337-25 à R. 337-28 du code de l'énergie relatifs au tarif de cession pour les entreprises locales de distribution Délibération Avis Électricité Date du document : 16/06/2016 • Date de mise en ligne : 25/11/2016 Pièces à télécharger Page mise à jour le 25/11/2016 Partager sur Facebook Partager sur Bluesky X Linkedin Partager par courriel Retour en haut de la page
Lire la suite…