Entrée en vigueur le 19 février 2021
Le présent chapitre prévoit le régime applicable au transport d'hydrogène lorsqu'il est effectué au moyen de réseaux de transport autonomes, distincts des réseaux de transport de gaz naturel, et dédiés à ce seul usage.
premier alinéa du IV de l'article L. 615-6, les mots : « aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article L. 821-1 » ; 16° A l'article L. 615-9 et au dernier alinéa du II de l'article L. 615-10, les mots : « aux articles L. 542-1 à L. 542-9 et L. 831-1 à L. 835-7 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article L. 821-1 ». […] L. 831-2. […] I de l'article R. 481-8-2, la référence : « L. 351-2 » est remplacée par la référence : « L. 831-1 ». […] ; […]
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premier alinéa du IV de l'article L. 615-6, les mots : « aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article L. 821-1 » ; 16° A l'article L. 615-9 et au dernier alinéa du II de l'article L. 615-10, […] la référence : « L. 351-2 » est remplacée par la référence : « L. 831-1 ». Article 7 Aux 1° à 4° et au dernier alinéa de l'article R. 822-29 du code de l'éducation, la référence : « L. 351-2 » est remplacée par la référence : « L. 831-1 ». Article 8 Au deuxième alinéa du I et au septième alinéa du II de l'article R. 124-4 ainsi qu'aux quatrième à sixième alinéas du I de l'article R. 124-5 du code de l'énergie, […]
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