Afin de se libérer de cette obligation les fournisseurs peuvent produire directement du biométhane injecté dans les réseaux, et demander l'émission de CPB correspondant, ou en faire l'acquisition auprès d'un tiers (l'article L 446-32 du Code de l'énergie précisant que les CPB peuvent être détenus, acquis et cédés par toute personne morale). […] Les CPB ont été envisagés par le législateur comme un mode de valorisation du biométhane exclusif des contrats d'achat et des GO : aux termes de l'article L. 446-38 du Code de l'énergie, pour demander un CPB, un producteur de biogaz ne doit pas bénéficier d'un contrat d'achat avec un acheteur obligé. […]