Article R232-2 du Code de l'énergie
Article R232-1
Article R232-3

Entrée en vigueur le 24 juillet 2022

Est créé par : Décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 - art. 1

L'accompagnement prévu à l'article L. 232-3 vise à apporter au ménage qui souhaite réaliser un projet de rénovation énergétique, performante ou globale, tout au long de sa réalisation, les informations détaillées, objectives et adaptées à ce projet. Il prend en considération l'ensemble des aspects financiers, administratifs, techniques et sociaux du projet, tels qu'ils ont été identifiés par le ménage et la personne chargée de l'accompagnement.

Entrée en vigueur le 24 juillet 2022

Commentaire1

1« Mon accompagnateur Rénov » : ce que prévoit le projet de décret élargissant la liste des opérateurs à partir de 2023Accès limité
Le Moniteur · 31 janvier 2022
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).