Article R232-2 du Code de l'énergie
Entrée en vigueur le 24 juillet 2022
Est créé par : Décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 - art. 1
L'accompagnement prévu à l'article L. 232-3 vise à apporter au ménage qui souhaite réaliser un projet de rénovation énergétique, performante ou globale, tout au long de sa réalisation, les informations détaillées, objectives et adaptées à ce projet. Il prend en considération l'ensemble des aspects financiers, administratifs, techniques et sociaux du projet, tels qu'ils ont été identifiés par le ménage et la personne chargée de l'accompagnement.
Il est réalisé par des opérateurs agréés, qui présentent des garanties suffisantes et disposent d'une organisation, de compétences et de moyens appropriés (code de l'énergie, art. L.232-3, R.232-2, R.232-3). […] L.232-2 ; code de la construction et de l'habitation, art. R.321-2 et R.321-16). […] Les travaux recommandés dans le cadre de l'accompagnement des ménages, conformes aux recommandations de l'audit énergétique réalisé, permettent, a minima, d'améliorer le classement du bâtiment au regard de sa performance énergétique et environnementale (code de l'énergie, art. R.232-3 et R.232-8). […]
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