LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
Bloc précédentBloc suivant
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
L311-1 à L311-8
TITRE II
LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
Chapitre Ier
La saisie de l'immeuble
L321-1 à L321-6
Chapitre II
La vente de l'immeuble saisi
Section 1
Dispositions générales
L322-1 à L322-2
Section 2
La vente amiable sur autorisation judiciaire
L322-3 à L322-4
Section 3
La vente par adjudication
L322-5 à L322-13
Section 4
Dispositions communes
L322-14
TITRE III
LA DISTRIBUTION DU PRIX
Chapitre Ier
Dispositions générales
L331-1 à L331-2
Chapitre II
La distribution amiable
Chapitre III
La distribution judiciaire
Chapitre IV
Dispositions communes
L334-1
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Chapitre unique
L341-1