Chapitre Ier : La saisie-vente
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- Code des procédures civiles d'exécution
- ...
- Partie législative
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
- TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
Chapitre Ier : La saisie-vente
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Section 1
Dispositions générales
L221-1 à L221-2
Section 2
La mise en vente des biens saisis
L221-3 à L221-4
Section 3
Les incidents de saisie
L221-5 à L221-6