TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
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- Code des procédures civiles d'exécution
- Partie législative
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
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Chapitre Ier
La saisie-vente
Section 1
Dispositions générales
L221-1 à L221-2
Section 2
La mise en vente des biens saisis
L221-3 à L221-4
Section 3
Les incidents de saisie
L221-5 à L221-6
Chapitre II
La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
Section 1
La saisie-appréhension
L222-1
Section 2
La saisie-revendication
L222-2
Chapitre III
Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
Section 1
La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative
L223-1
Section 2
La saisie par immobilisation du véhicule
L223-2
Chapitre IV
La saisie des biens placés dans un coffre-fort