TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
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- Code des procédures civiles d'exécution
- Partie législative
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
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Chapitre Ier
La saisie-attribution
L211-1 à L211-5
Chapitre II
La saisie et la cession des rémunérations
Section 1
Dispositions communes
Sous-section 1
Dispositions générales
L212-1 à L212-5
Sous-section 2
Le procès-verbal de saisie
L212-6 à L212-8
Sous-section 3
Les opérations de saisie
L212-9 à L212-13
Sous-section 4
La responsabilité du tiers saisi
L212-14
Section 2
Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publics
L212-15 à L212-16
Chapitre III
La procédure de paiement direct des pensions alimentaires
L213-1 à L213-6