Chapitre Ier : L'autorité judiciaire
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- Code des procédures civiles d'exécution
- ...
- Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES
Chapitre Ier : L'autorité judiciaire
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Section 1
Le juge de l'exécution
L121-1 à L121-4
Section 2
Le ministère public
L121-5 à L121-6