Partie législative
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LIVRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE Ier
LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE
Chapitre Ier
Le créancier et le titre exécutoire
L111-1 à L111-11
Chapitre II
Les biens saisissables
L112-1 à L112-4
TITRE II
L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES
Chapitre Ier
L'autorité judiciaire
Section 1
Le juge de l'exécution
L121-1 à L121-4
Section 2
Le ministère public
L121-5 à L121-6
Chapitre II
Les personnes chargées de l'exécution
L122-1 à L122-3
Chapitre III
Les tiers
L123-1
Chapitre IV
Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances
L124-1
Chapitre V
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
L125-1
Chapitre VI
Procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées
L126-1 à L126-6
TITRE III
LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Chapitre unique
L'astreinte
L131-1 à L131-4
TITRE IV
LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION
Chapitre Ier
Dispositions générales
L141-1 à L141-3
Chapitre II
Les opérations d'exécution dans des locaux
Section 1
Dispositions générales
L142-1 à L142-2
Section 2
Dispositions particulières aux locaux servant à l'habitation
L142-3
Chapitre III
Les saisies notifiées aux comptables publics
L143-1 à L143-2
TITRE V
LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Chapitre Ier
La procédure
Chapitre II
La recherche des informations
L152-1 à L152-3
Chapitre III
Le concours de la force publique
L153-1 à L153-2
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS
Chapitre Ier
La protection de certaines personnes
L161-1 à L161-3
Chapitre II
Dispositions propres à certains biens
L162-1 à L162-2
LIVRE II
LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
TITRE Ier
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier
La saisie-attribution
L211-1 à L211-5
Chapitre II
La saisie et la cession des rémunérations
Section 1
Dispositions communes
Sous-section 1
Dispositions générales
L212-1 à L212-5
Sous-section 2
Le procès-verbal de saisie
L212-6 à L212-8
Sous-section 3
Les opérations de saisie
L212-9 à L212-13
Sous-section 4
La responsabilité du tiers saisi
L212-14
Section 2
Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publics
L212-15 à L212-16
Chapitre III
La procédure de paiement direct des pensions alimentaires
L213-1 à L213-6
TITRE II
LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
Chapitre Ier
La saisie-vente
Section 1
Dispositions générales
L221-1 à L221-2
Section 2
La mise en vente des biens saisis
L221-3 à L221-4
Section 3
Les incidents de saisie
L221-5 à L221-6
Chapitre II
La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
Section 1
La saisie-appréhension
L222-1
Section 2
La saisie-revendication
L222-2
Chapitre III
Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
Section 1
La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative
L223-1
Section 2
La saisie par immobilisation du véhicule
L223-2
Chapitre IV
La saisie des biens placés dans un coffre-fort
TITRE III
LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS
Chapitre Ier
Dispositions générales
L231-1
Chapitre II
Les opérations de saisie
Chapitre III
Les opérations de vente
L233-1 à L233-2
TITRE IV
LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES
Chapitre unique
L241-1
TITRE V
LA DISTRIBUTION DES DENIERS
Chapitre unique
L251-1
LIVRE III
LA SAISIE IMMOBILIÈRE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
L311-1 à L311-8
TITRE II
LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
Chapitre Ier
La saisie de l'immeuble
L321-1 à L321-6
Chapitre II
La vente de l'immeuble saisi
Section 1
Dispositions générales
L322-1 à L322-2
Section 2
La vente amiable sur autorisation judiciaire
L322-3 à L322-4
Section 3
La vente par adjudication
L322-5 à L322-13
Section 4
Dispositions communes
L322-14
TITRE III
LA DISTRIBUTION DU PRIX
Chapitre Ier
Dispositions générales
L331-1 à L331-2
Chapitre II
La distribution amiable
Chapitre III
La distribution judiciaire
Chapitre IV
Dispositions communes
L334-1
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Chapitre unique
L341-1
LIVRE IV
L'EXPULSION
TITRE Ier
LES CONDITIONS DE L'EXPULSION
Chapitre Ier
Dispositions générales
L411-1
Chapitre II
Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel
L412-1 à L412-8
TITRE II
LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Chapitre unique
L'astreinte
L421-1 à L421-2
TITRE III
LES OPÉRATIONS D'EXPULSION
Chapitre Ier
Dispositions générales
L431-1 à L431-3
Chapitre II
Le procès-verbal d'expulsion
Chapitre III
Le sort des meubles
L433-1 à L433-3
TITRE IV
LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Chapitre Ier
La réinstallation de la personne expulsée
Chapitre II
Les contestations
TITRE V
DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS
Chapitre unique
L451-1
LIVRE V
LES MESURES CONSERVATOIRES
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier
Les conditions et la mise en œuvre
L511-1 à L511-4
Chapitre II
Les contestations
L512-1 à L512-2
TITRE II
LES SAISIES CONSERVATOIRES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L521-1
Chapitre II
La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels
L522-1
Chapitre III
La saisie conservatoire des créances
Section 1
Les opérations de saisie
L523-1 à L523-1-1
Section 2
La conversion en saisie-attribution
L523-2
Chapitre IV
La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières
Chapitre V
La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort
TITRE III
LES SÛRETÉS JUDICIAIRES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L531-1 à L531-2
Chapitre II
La publicité provisoire
L532-1
Chapitre III
La publicité définitive
L533-1
Chapitre IV
Dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE
Chapitre Ier
Dispositions communes
L611-1
Chapitre II
Dispositions spécifiques à une ou plusieurs collectivités
Section unique
Dispositions relatives à Mayotte
L612-1 à L612-5
TITRE II
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
Chapitre unique
Dispositions communes
L621-1 à L621-7
TITRE III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique
L631-1 à L631-6
TITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
L641-1 à L641-9
TITRE V
LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique
L651-1