LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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TITRE Ier
LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE
Chapitre Ier
Le créancier et le titre exécutoire
Section 1
Dispositions générales
R111-1 à R111-5
Section 2
Les contestations
R111-6
Chapitre II
Les biens saisissables
R112-1 à R112-5
TITRE II
L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES
Chapitre Ier
L'autorité judiciaire
Section unique
Le juge de l'exécution
Sous-section 1
La compétence
R121-1 à R121-4
Sous-section 2
La procédure
Paragraphe 1
Dispositions générales
R121-5 à R121-10
Paragraphe 2
La procédure ordinaire
R121-11 à R121-22
Paragraphe 3
Les ordonnances sur requête
R121-23 à R121-24
Chapitre II
Les personnes chargées de l'exécution
R122-1 à R122-2
Chapitre III
Les tiers
R123-1
Chapitre IV
Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances
R124-1 à R124-7
Chapitre V
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Section 1
Dispositions générales
R125-1 à R125-6
Section 2
Prévention des conflits d'intérêts
R125-7 à R125-8
TITRE III
LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Chapitre unique
L'astreinte
R131-1 à R131-4
TITRE IV
LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION
Chapitre Ier
Dispositions générales
R141-1 à R141-4
Chapitre II
Les opérations d'exécution dans des locaux
Chapitre III
Les saisies notifiées aux comptables publics
R143-1 à R143-4
TITRE V
LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Chapitre Ier
La procédure
R151-1 à R151-4
Chapitre II
La recherche des informations
R152-1
Chapitre III
Réquisition du concours de la force publique
R153-1
Chapitre IV
Procédure d'indemnisation en cas de refus du concours de la force publique
Section 1
Dispositions relatives à la demande d'indemnisation et à son instruction
R154-1 à R154-4
Section 2
Dispositions particulières applicables aux lieux habités ou locaux à usage professionnel
R154-5 à R154-7
TITRE VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS
Chapitre Ier
La protection de certaines personnes
R161-1
Chapitre II
Dispositions propres à certains biens
R162-1 à R162-9