Chapitre Ier : L'autorité judiciaire
Bloc précédentBloc suivant
- Code des procédures civiles d'exécution
- ...
- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES
Chapitre Ier : L'autorité judiciaire
//
Section unique
Le juge de l'exécution
Sous-section 1
La compétence
R121-1 à R121-4
Sous-section 2
La procédure
Paragraphe 1
Dispositions générales
R121-5 à R121-10
Paragraphe 2
La procédure ordinaire
R121-11 à R121-22
Paragraphe 3
Les ordonnances sur requête
R121-23 à R121-24