LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
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- Code des procédures civiles d'exécution
- Partie réglementaire
LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
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TITRE Ier
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier
La saisie-attribution
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
La saisie
R211-1 à R211-3
Sous-section 2
La déclaration du tiers saisi
R211-4 à R211-5
Sous-section 3
Le paiement par le tiers saisi
R211-6 à R211-9
Sous-section 4
Les contestations
R211-10 à R211-13
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
La saisie-attribution des créances à exécution successive
R211-14 à R211-17
Sous-section 2
La saisie-attribution des comptes ouverts auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
R211-18 à R211-23
Chapitre II
La saisie et la cession des rémunérations
R212-1
Section 1
Dispositions générales à toute saisie des rémunérations
Sous-section 1
Dispositions applicables à l'engagement de la saisie des rémunérations
R212-1-1
Paragraphe 1
Le commandement de payer
R212-1-2 à R212-1-4
Paragraphe 2
L'accord entre le créancier et le débiteur
R212-1-5 à R212-1-6
Paragraphe 3
Les contestations
R212-1-7 à R212-1-9
Sous-section 2
Le procès-verbal de saisie
R212-1-10 à R212-1-15
Sous-section 3
L'intervention
R212-1-16 à R212-1-20
Sous-section 4
Les opérations de saisie
R212-1-21
Paragraphe 1
Le paiement des créanciers et les répartitions
R212-1-22 à R212-1-30
Paragraphe 2
Les incidents de la saisie
R212-1-31 à R212-1-40
Sous-section 5
La responsabilité du tiers saisi
R212-1-41 à R212-1-42
Section 2
Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publics
R212-2 à R212-6
Chapitre III
La procédure de paiement direct des pensions alimentaires
Section 1
Dispositions générales
R213-1 à R213-10
Section 2
Paiement direct à la demande d'un organisme débiteur de prestations familiales
R213-11 à R213-13
TITRE II
LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
Chapitre Ier
La saisie-vente
Section 1
Dispositions générales
R221-1 à R221-8
Section 2
Les opérations de saisie
Sous-section 1
Dispositions communes
R221-9 à R221-14-1
Sous-section 2
Les opérations de saisie entre les mains du débiteur
R221-15 à R221-20
Sous-section 3
Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers
R221-21 à R221-29
Section 3
La mise en vente des biens saisis
Sous-section 1
La vente amiable
R221-30 à R221-32
Sous-section 2
La vente forcée
R221-33 à R221-39
Section 4
Les incidents de saisie
R221-40
Sous-section 1
L'opposition des créanciers
R221-41 à R221-48
Sous-section 2
Les contestations relatives aux biens saisis
R221-49
Paragraphe 1
Les contestations relatives à la propriété des biens saisis
R221-50 à R221-52
Paragraphe 2
Les contestations relatives à la validité de la saisie
R221-53 à R221-56
Section 5
Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds
R221-57 à R221-61
Chapitre II
La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels
Section 1
La saisie-appréhension
Sous-section 1
L'appréhension en vertu d'un titre exécutoire
R222-1
Paragraphe 1
L'appréhension entre les mains de la personne tenue à la remise
R222-2 à R222-6
Paragraphe 2
L'appréhension entre les mains d'un tiers
R222-7 à R222-10
Sous-section 2
L'appréhension sur injonction du juge
R222-11 à R222-16
Section 2
La saisie-revendication
R222-17 à R222-25
Chapitre III
Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
Section 1
La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative
R223-1 à R223-5
Section 2
La saisie par immobilisation du véhicule
R223-6 à R223-13
Chapitre IV
La saisie des biens placés dans un coffre-fort
R224-1 à R224-12
TITRE III
LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS
Chapitre Ier
Dispositions générales
R231-1
Chapitre II
Les opérations de saisie
R232-1 à R232-8
Chapitre III
Les opérations de vente
Section 1
Dispositions générales
R233-1 à R233-2
Section 2
Les modalités de la vente
Sous-section 1
Les valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
R233-3 à R233-4
Sous-section 2
Les droits d'associé et valeurs mobilières non admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
R233-5 à R233-9
TITRE IV
LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES
Chapitre unique
R241-1
TITRE V
LA DISTRIBUTION DES DENIERS
Chapitre unique
R251-1 à R251-11